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| Conditions générales d'utilisation des sites www.sanriotown.com et www.hellokittyonline.com |
- Domaine d'application
- La société Burda:ic GmbH, Arabellastrasse 23, 81925 München, Allemagne (ci-après dénommée « Burda:ic » ou tout simplement « nous ») offre la possibilité aux utilisateurs d'Internet, domiciliés en Europe (géographique), en Russie et en Turquie (ci-après dénommés : « utilisateur », « tu » ou « toi »), d'utiliser le portail « Sanriotown », exploité sous l'adresse Internet www.sanriotown.com (ci-après dénommé le « portail » ou le « portail Sanriotown »), et de participer au jeu virtuel « Hello Kitty Online », exploité sous l'adresse d'Internet www.hellokittyonline.com (ci-après dénommé « HKO » ou « jeu HKO »). Les prestations de services fournies dans le cadre du jeu HKO et du portail par Burda:ic sont globalement désignés par « services » ci-après.
Les conditions générales suivantes (ci-après dénommées « CG ») sont applicables à tous les services, y compris leurs perfectionnements et améliorations. Il se pourrait par ailleurs que certains services soient subordonnés à des conditions d'utilisation supplémentaires pertinentes. Burda:ic attirera ton attention sur de telles circonstances par des observations distinctes. Le portail permet le téléchargement des présentes CG dans les langues suivantes via le menu « Langue de l'interface utilisateur » : allemand, français, anglais, espagnol, italien et turc.
L'utilisation du portail par des utilisateurs d'Internet domiciliés dans d'autres régions que l'Europe (géographique), la Russie et la Turquie (région ci-après désignée par « territoire de licence Burda:ic ») est interdite par motif de droit de licence d'exploitation. Burda:ic se réserve la possibilité de vérifier la situation géographique du lieu de résidence de l'utilisateur via une analyse automatique des adresses IP, qui demandent l'accès, et de ne pas donner suite, respectivement d'interdire l'accès, aux interrogations du site web non originaires du territoire de licence Burda:ic.
Burda:ic se réserve la possibilité de modifier ou d'enrichir ces CG en respectant un préavis approprié. Les utilisateurs enregistrés seront informés de ce préavis par courriel ou au cours de l'ouverture de la session. Tu dois cependant savoir que tu acceptes les conditions d'utilisation modifiées ou enrichies et qu'elles deviennent valables à ton encontre, si tu ne formules aucune opposition avant l'expiration d'un délai de quatre semaines à compter de l'information de modification ou d'enrichissement communiquée par courriel ou pendant l'ouverture de la session. Nous sommes autorisés, dans l'hypothèse de la formulation d'une opposition, à faire usage de notre droit de résiliation ordinaire aux termes du chiffre D.XIII.2 des présentes CG. Nous t'informerons cependant distinctement de l'importance du délai de quatre semaines et des conséquences citées, liées à ton silence ou ton opposition, dans le courriel contenant les conditions modifiées ou pendant l'ouverture de la session respective.
N'oublie pas de tenir compte des informations sur le droit de rétractationà la fin de ces CG!
- Utilisation du portail Sanriotown (le portail)
- Utilisation sans enregistrement
- Tu es théoriquement libre de consulter le portail de Sanriotown, sans que tu sois dans l'obligation de t'enregistrer sur www.sanriotown.com. Un enregistrement sur www.sanriotown.com est cependant indispensable, si tu veux utiliser les services interactifs, tels que le Dream Studio, les blogs (sites web personnels) ou les services de courriel, ou participer à des jeux virtuels (notamment le jeu HKO).
- Les CG indiquées ici s'appliquent toujours à ton accès dans la version à télécharger sur www.sanriotown.com, si tu veux seulement visiter le portail de manière passive ou si tu veux uniquement télécharger les contenus y figurant et mis à la libre disposition du public.
- Enregistrement
- Chaque utilisateur, âgé de 18 ans et entièrement capable de contracter, est autorisé à s'enregistrer sans nulle restriction. Tu dois disposer de l'autorisation de la personne, à laquelle ton éducation a été confiée, ou des personnes chargées de ton éducation, si tu es plus jeune que 18 ans.
- Tu ne peux pas nous imposer l'acceptation de ton enregistrement. Burda:ic se réserve la possibilité de refuser ton enregistrement en présence d'un motif important.
- Tu dois indiquer un nom d'ouverture de session lors de ton enregistrement sur www.sanriotown.com et ce nom servira ultérieurement aussi de nom pour ton compte et d'élément essentiel de ton adresse pour les courriels de Sanriotown (ci-après dénommé « nom de compte »). Ton adresse de courriel sera alors composée de ton nom d'ouverture de session et du nom du personnage, que tu auras choisi parmi les personnages proposés par Sanriotown.
- Lorsque tu poursuis ton enregistrement, le programme te demandera de sélectionner un mot de passe, dont tu auras besoin pour l'ouverture de la session dans le portail et pour le jeu HKO.
- Tu ne peux pas exiger l'attribution d'un certain nom de compte ou d'un certain mot de passe. Mais tu peux modifier ton mot de passe après l'acceptation de ton enregistrement.
- Les comptes Sanriotown sont des comptes purement personnels, qu'il est interdit de céder à d'autres personnes. Un manquement à cette règle provoque une résiliation extraordinaire du contrat d'utilisation, de même que le blocage immédiat et définitif du compte respectif concerné.
- Tu ne devrais donc jamais oublier que ton mot de passe sert de clé à ton compte Sanriotown et qu'il est donc important de le traiter avec la confidentialité requise. Ne transmets surtout jamais ton mot de passe à des tiers. Nous ne te demanderons par exemple jamais de nous donner ton mot de passe – sauf au moment de l'ouverture de la session. Et si quelqu'un te demande un jour de lui donner ton mot de passe – indépendamment du moyen choisi (que ce soit par exemple par courriel ou par SMS) – ne réponds pas, mais transmets-nous les demandes via le site legal-fr@sanriotown.com .
- Tu peux prendre connaissance des données individuelles, que nous te demandons au cours de l'enregistrement et de l'utilisation des services et de la manière dont nous les utilisons, en consultant notre déclaration de protection des données personnelles . N'oublie pas de considérer que toutes les informations supplémentaires, que tu indiques volontairement pour ton profil du portail, sont visibles pour tous les autres utilisateurs enregistrés. Nous te recommandons également – après avoir consulté tes parents le cas échéant – de limiter tes indications à des informations ne permettant pas de t'individualiser ou de prendre directement contact avec toi, au-dehors des canaux de communication que nous mettons à ta disposition sur le portail. N'indique par exemple jamais ton numéro de téléphone, tes adresses électroniques, ton année de naissance ou ton âge.
- Tu t'engages à indiquer des données correctes et intégrales dans le cadre de ton enregistrement – du moins en ce qui concerne les indications à caractère obligatoire. Burda:ic est autorisée à bloquer ton compte en cas d'indications ne correspondant pas à la vérité (par exemple en ce qui concerne ton âge ou ton pays de résidence). Veille également à ce que tes indications soient toujours aussi actuelles que possible. Tu peux les modifier sous « Informations profil ».
- Tu peux utiliser tous les services existants sur www.sanriotown.com après l'achèvement de ton enregistrement. Presque tous les services sont gratuits. Les quelques services payants (ci-après dénommés « services VIP ») sont explicitement caractérisés comme tels. Nous te prions aussi de considérer que l'utilisation de services gratuits peut néanmoins causer des frais de transmission lors du téléchargement de contenus (de logiciels, de jeux etc.) en fonction de l'accès à Internet utilisé (par exemple si le volume de transmission des données est plafonné). Consulte ton fournisseur d'accès à Internet, qui pourra te renseigner sur les frais et le montant des tarifs dus au titre du transfert des données. Le gestionnaire des téléchargements te renseigne sur le volume des données du téléchargement respectif.
- Services non payants pour utilisateurs enregistrés
- Les services ci-après sont mis gratuitement à ta disposition dès l'achèvement de ton enregistrement :
- Dream Studio : c'est ici que tu peux télécharger tes propres vidéos et les enrichir d'effets spéciaux, télécharger un diaporama de tes propres photographies ou tout simplement visualiser et commenter les vidéos d'autres utilisateurs.
- Blogs : nous mettons un propre blog à la disposition de chaque utilisateur enregistré et activons ce blog dès la création du premier billet. Tu peux rédiger ton propre bloc ou lire les blogs des autres utilisateurs.
- Forum : le forum est la plate-forme pour l'échange et l'archivage des idées et opinions. Ta qualité d'utilisateur enregistré te permet de commenter les courriers des autres utilisateurs et d'ouvrir tes propres cheminements.
- Service de courriel : nous mettons un compte de courriel à ta disposition et enregistrons tes courriels arrivants et sortants pour toi. Conformément aux informations détaillées contenues dans notre déclaration de protection des données, nous passons par le prestataire de service externe Outblaze Ltd. dans ce contexte. Ton adresse de courriel est composée de ton nom de compte et du personnage préféré, que tu auras choisi lors de ton enregistrement. Nous mettons un volume d'enregistrement de 256 Mo à la disposition de chaque compte de courriel. Il se pourrait cependant que certains courriels soient en outre soumis à des limites de traitement dues aux capacités techniques du système respectif. Sache que tu ne pourras plus communiquer par courriel, à supposer que tu aies dépassé ton volume d'accumulation. Tu seras averti et tu devras alors effacer des courriels, afin de débloquer suffisamment de capacité mémoire.
- Jeux : la « centrale de jeux » te permet de jouer des jeux flash amusants et de mesurer tes capacités avec d'autres joueurs sur Sanriotown via des classements, qui sont actualisés automatiquement après chaque jeu.
- Classeur de fichiers et accès collectif aux fichiers : le classeur de fichiers est une sorte d'explorateur des fichiers qui t'aide à télécharger et / ou à gérer un accès collectif aux fichiers (donc de les effacer, renommer, déplacer, copier). L'accès collectif aux fichiers permet de télécharger les données et de les mettre à la disposition des personnes individuelles, des groupes ou de tous, de manière protégée par un mot de passe ou libre.
- Services payants (« Services VIP ») et mode de paiement
- Les quelques services payants (« Services VIP »), que tu peux utiliser sur le portail, sont indiqués ci-après. Tu peux souscrire les services VIP pour un ou deux ans. Nous t'informons avant l'expiration de la durée respective et en temps voulu, de manière à ce que tu puisses souscrire le service pour une durée supplémentaire de un ou deux ans – si tu le souhaites.
- Nous nous réservons la possibilité de modifier les tarifs respectifs à l'avenir.
- Tu peux utiliser différentes options de paiements du prix, en fonction des systèmes disponibles dans ton pays de résidence. Ces possibilités de paiement s'affichent dès que tu décides de souscrire un service payant.
- Tu peux contrôler ta commande quant à la présence d'erreurs de saisie et la corriger, si besoin est, avant de conclure définitivement ta commande d'un service VIP.
- Tu ne saurais cependant prétendre au remboursement du prix éventuellement payé si Burda:ic prononce la résiliation extraordinaire du contrat passé avec toi pour un motif important dépendant de ta responsabilité (si tu contreviens, par exemple, gravement à ces CG). Cette disposition s'applique également aux prix des services VIP, que tu ne pourras plus utiliser après le blocage du compte pour cause de résiliation du contrat.
- Les services VIP ci-après te sont proposés actuellement :
- Extension de la capacité de ta boîte postale : tu peux augmenter la capacité mémoire de ta boîte postale jusqu'à 1 Go. Cette extension te permettra d'enregistrer encore plus de messages et de conserver les annexes de format important, sans que tu sois obligé de les effacer fréquemment.
- Accès POP3 : tu peux utiliser ton programme de courriel préféré, tel que Outlook Express ou Eudora par exemple, pour lire et envoyer tes courriels. L'accès SanrioTown POP3 est facile à installer et te permet de télécharger tes messages tout simplement et de les lire confortablement en passant par ton programme de courriel préféré. Authenticated SMTP sert à envoyer tes courriels avec ton programme préféré.
- Transmission de courriel : transmets tout simplement tes courriels arrivants sur une autre adresse de courriel. Ta famille et des amis continuent de t'écrire à ton adresse de courriel connue, sauf que tu accuses réception des courriels sur n'importe quelle autre adresse de courriel, que tu auras pris soin d’installer au préalable.
- N'oublie pas de tenir compte des informations sur le droit de rétractation à la fin de ces CG !
- Points de fidélité « Kitty Loyalty Points »
- Nous sommes toujours ravis de constater que tu utilises le portail intensivement. C'est aussi pour cette raison que nous te créditons un certain nombre de points de fidélité appelés « Kitty Loyalty Points » pour différentes actions (la création d'une vidéo dans le Dream Studio par exemple). Tu peux te renseigner sur la situation actuelle de ton compte de points Kitty en consultant ton Profil.
- Les points de fidélité Kitty Loyalty Points te permettent par exemple d'acquérir des objets virtuels dans le magasin d'objets (« Item Mall »), que tu pourras ensuite utiliser pour ton jeu virtuel.
- Hello Kitty Online (HKO)
- Le jeu Hello Kitty Online (« HKO » ) est un jeu entrant dans la catégorie des jeux appelés « Massively Multiplayer Online Role-Playing Game (MMORPG) », donc un jeu de rôle virtuel pour un grand nombre de joueurs jouant simultanément. Il a été spécialement conçu pour le portail et relié à ce portail de nombreuses et diverses façons.
- Accès au jeu
- Tu dois être enregistré sur le portail ou t'enregistrer si tu veux participer au jeu HKO, étant donné que le portail et le jeu virtuel sont reliés entre eux par des liens d'une grande diversité.
- Ensuite, tu peux télécharger le client HKO dans la section « Online Game » (jeu virtuel) du portail et l'installer sur ton terminal. Toutes les informations détaillées quant au fonctionnement te sont données dans le cadre du téléchargement.
- Après l'installation, tu peux ouvrir une session de jeu HKO au départ du portail via la saisie du nom de ton compte et de ton mot de passe.
- Tu dois individualiser ton avatar et lui donner un nom, qui sera ton nom dans le jeu. Tu ne peux créer qu'un seul avatar par compte d'utilisateur.
- Contenu et déroulement du jeu
- Le jeu HKO te permet de te balader dans les rues de Flower Kingdom, de Londres et de Paris ou de te distraire en admirant une superbe vue de Tokyo, de Moscou ou d'autres villes et sites.
- Tu peux choisir tes propres personnages et les adapter selon tes besoins et souhaits, construire une propre maison, cultiver tes propres terres, cultiver et récolter tes propres fruits des champs ou créer une guilde. Tu peux traverser les pays d'aventures, habités par des monstres, ou fouiller la terre dans une mine pour découvrir des minerais ou les forêts pour te mettre à la recherche de fruits. Tu peux lire les blogs (donc les billets) des autres joueurs, écrire des courriels en jeu et gagner de nombreux nouveaux amis grâce à l'enchaînement avec la communauté Sanriotown. Les personnages populaires de Sanrio, tels que Hello Kitty, My Melody, Pochacco, Badtz-Maru et bien d'autres sont des personnages, que tu ne peux pas incarner, mais qui règnent sur les royaumes et qui te soutiennent par la voix et le geste dans l'accomplissement de nouvelles missions.
- Le jeu est perfectionné sans cesse et continuellement complété grâce à de nouveaux contenus.
- Magasin d’objets « Item Mall »
- Le magasin d'objets appelé « Item Mall » a été spécialement conçu pour acheter une multitude d'objets (« items ») virtuels destinés à compléter le jeu HKO au-dehors des possibilités d'achat généralement intégrées au jeu. Cet Item Mall est disponible dès que tu as ouvert ta session et tu peux y accéder directement au cours du jeu, de même qu'au départ du portail.
- Le paiement des objets de l'Item Mall se fait en principe toujours avec des pièces de monnaie (coins) ou des points de fidélité que nous appelons « Loyalty Points ».
- Les pièces de monnaie (coins) sont des moyens de paiement virtuels destinés à l'achat des objets (items), que tu veux utiliser pour le jeu HKO. Tu peux acheter différentes quantités de pièces de monnaie (coins) via le paiement de montants en Euro correspondants.
- Tu peux aussi utiliser les points de fidélité Kitty Loyalty Points (KLP), qui te sont attribués par l'utilisation ou dans le cadre de l'utilisation du portail Sanriotown, comme moyens de paiement supplémentaires du jeu HKO.
- Une reconversion des objets (items) acquis à l'aide des pièces de monnaie (coins) ou des KLP en pièces de monnaie (coins) ou KLP est cependant impossible. Les objets (items) peuvent par ailleurs être soumis à une durée d'expiration et le programme les efface à l'expiration de la durée respective. De telles durées d'expiration sont nettement mises en évidence dès l'achat des objets.
- Rechargement des pièces de monnaie (coins) et portefeuilles électroniques (e-Wallet)
- Tu dois te rendre dans la zone réservée aux recharges (Top Up) de Sanriotown pour acheter des pièces de monnaie (coins). Cette zone te propose différentes possibilités de paiement – en fonction de ton pays de résidence. Nous te prions de considérer que certaines options de paiements ne sont pas disponibles dans certains pays ou que leur disponibilité y est restreinte. Certains pays n'acceptent que certaines options de paiement, notamment pour les mineurs ou les personnes non encore entièrement capables de contracter.
- La méthode de paiement en soi peut poser différents équipements techniques pour condition (une carte graphique ou un navigateur par exemple), afin que tu puisses l'utiliser sans accrocs. Les difficultés liées au paiement concernent les utilisateurs de MAC, plus que les autres. Nous te recommandons de commencer par un test d'achat de pièces de monnaie (coins), afin de savoir si le paiement a été effectué sans difficultés et s'il a réussi.
- Tu peux contrôler ta commande quant à la présence d'erreurs de saisie et la corriger, si besoin est, avant de conclure définitivement ta commande de pièces de monnaie (coins).
- Le programme te communique un code après l'achèvement du paiement, que tu devras alors saisir à l'endroit que le programme t'indiquera pour pouvoir disposer du nombre de pièces de monnaie (coins) acquis et porté au crédit de ton compte. Les pièces de monnaie sont versées en faveur de ton compte personnel (portefeuille électronique ou « e-Wallet »), que tu peux consulter à tout moment.
- Sache, si tu as moins de 18 ans, que nous appliquons une protection volontaire morale de la jeunesse et limitons l'achat de pièces de monnaie à un maximum de 50000 coins par mois.
- Une reconversion des pièces de monnaie (coins) acquis en monnaie courante est impossible – sous réserve des informations sur le droit de rétractation ci-après.
- Les pièces de monnaie (coins) ne sont théoriquement pas soumises à une durée d'expiration. L'exception à cette règle est constituée de ta résiliation du contrat d'utilisation passé avec nous ou de notre résiliation extraordinaire du contrat pour un motif résultant d'une faute grave. Tes pièces de monnaie (coins), non utilisées jusqu'à cette date, sont alors déchues sans indemnisation. Un remboursement est exclu. Nous te rembourserons cependant les pièces de monnaie (coins), actuellement en ta possession, en monnaie courante, si nous sommes dans l'obligation de suspendre le portail durablement et / ou si nous prononçons une résiliation ordinaire du contrat d'utilisation passé avec toi.
- N'oublie pas de tenir compte des informations sur le droit de rétractation à la fin de ces CG !
- Limitations du pouvoir de disposition
- Il est interdit de procéder à des dispositions, de quelque façon que ce soit, des comptes, avatars, données d'accès ou pièces de monnaie (coins), afin que nos utilisateurs puissent jouer ensemble de manière équitable et transparente. La vente des objets (items) est uniquement admissible au sein du jeu et dans le respect des règles y figurant. Cette interdiction trouve son origine dans les efforts de Burda:ic de ne pas commercialiser les avatars, contenus du jeu et l'état de la fortune et le statut acquis par les joueurs au sein des jeux, afin de garantir que les utilisateurs des services continuent d'agir de manière purement ludique.
- Tu t'engages, de ce fait, à ne pas proposer, céder ou transmettre ton compte du portail, ton avatar, des données respectives permettant d'accéder à ton compte ou ton avatar et / ou tes pièces de monnaie (coins) à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gracieux.
- Tu t'engages par ailleurs à ne pas proposer, céder ou transmettre les objets (items) acquis durant le jeu et / ou les aptitudes virtuelles acquises au cours du jeu HKO à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gracieux.
- Les interdictions ci-dessus s'appliquent précisément aussi aux sites web de ventes aux enchères, tels qu'eBay à titre d'exemple.
- Les manquements aux interdictions de disposition citées ci-dessus contreviennent fondamentalement aux valeurs et principes de HKO et de Sanriotown et il en découle que tous les manquements de ce genre provoquent une résiliation extraordinaire du contrat d'utilisation, de même qu'un blocage durable de ton compte.
- Enchaînement entre HKO et le portail
- Le portail Sanriotown et HKO forment une unité et sont maintes fois reliés entre eux.
- Tu peux utiliser de nombreux services disponibles sur le portail pour ton jeu HKO, notamment pour visualiser tes vidéos du Dream Studio, pour afficher tes blogs et pour envoyer tes courriels. Les autres joueurs de HKO peuvent aussi visualiser et commenter tes vidéos, afficher tes blogs et t'écrire un courriel.
- Tous les attributs du jeu HKO se retrouvent aussi sur le portail où tu peux par exemple consulter ton profil de jeu.
- Interaction avec d'autres joueurs « Netiquette » (charte de bonne conduite des internautes)
- HKO est un jeu de rôle virtuel interactif : tu peux entrer en contact avec d'autres joueurs. HKO est également doté de fonctions spéciales pour chatter, d'émoticones ainsi que de possibilités d'agir ensemble avec d'autres joueurs, au-dehors des possibilités d'interaction du portail décrites ci-dessus (vidéos, blogs, courriels).
- Tu disposes de la possibilité complémentaire de compléter ton profil visible pour tous les autres joueurs en y ajoutant, par exemple, des informations sur ton pays de résidence, tes loisirs etc. Mais n'oublie jamais que toutes les informations sont immédiatement visibles pour tous les utilisateurs enregistrés du portail. C'est aussi pour cette raison que nous te recommandons – après avoir consulté tes parents le cas échéant – de limiter tes indications à des informations ne permettant pas de t'identifier ou de prendre directement contact avec toi, au-dehors du jeu HKO ou du portail.
- La liste des copains ou « Buddy-Liste » est une fonction épatante de plus : elle fonctionne comme un programme de message instantané, c'est-à-dire que tu peux inviter d'autres joueurs à devenir tes « copains ». Chaque joueur, qui accepte ton invitation à devenir ton copain, est ajouté à la liste des copains (Buddy-Liste). Il dispose également de l'alternative de ne pas accepter ton invitation ou de te bloquer. Tu peux en faire de même lorsque tu reçois une invitation de la part d'un autre joueur. Tu peux décider en parfaite autonomie de ton « état d'activité » sur les listes des copains d'autres joueurs (p. ex. occupé, disponible, non disponible etc.). Tu peux seulement consulter l'état d'activité des joueurs de ta liste des copains.
- Il est impératif de respecter la « Netiquette » téléchargeable lors de toute interaction avec d'autres joueurs et / ou utilisateurs du portail. Cette charte de bonne conduite des internautes signifie, succinctement, que toute interaction doit se faire dans le respect des autres et que toutes les expressions et / ou actions illicites sont interdites. Nous te prions de considérer que nous serions obligés de résilier le contrat d'utilisation passé avec toi et de bloquer ton compte durablement, si tu contreviens à maintes reprises à la Netiquette (ou de le résilier immédiatement en cas de manquements graves).
- Réglementations générales
- Restrictions techniques et autorisation de modification
- Burda:ic s'efforce de mettre les services fournis dans le cadre de ce contrat d'utilisation, et plus précisément le logiciel destiné à son utilisation, de manière aussi fiable et exempte d'erreurs que possible à la disposition des utilisateurs. Toujours est-il que ni les services ni le logiciel, leur servant de base, ne sauraient être totalement exempts de défauts susceptibles d'altérer l'utilisation du portail ou du jeu HKO.
- Les services fournis par Burda:ic dans le cadre de ce contrat d'utilisation sont par ailleurs aussi soumis à des restrictions d'ordre technique. Cette restriction s'applique particulièrement à l'accessibilité du jeu HKO et / ou du portail, à la capacité mémoire maximale respectivement au volume maximal des fichiers, ainsi qu'au nombre maximal de messages et de publications, autant sur le plan absolu que dans le temps. Burda:ic peut refuser l'accès aux services et / ou l'enregistrement de données supplémentaires, en cas de dépassement des restrictions techniques.
- C'est en vue de maintenir les services continuellement sur un niveau technique élevé que nous nous réservons la possibilité de mettre le portail et / ou le jeu HKO hors service à intervalles réguliers, afin de pouvoir procéder aux remises à jour nécessaires dans ce contexte. Ceci s'applique par ailleurs aussi aux travaux de maintenance extraordinaires, dont nous informerons les utilisateurs du portail Sanriotown en temps voulu – dans la mesure du possible. Tous les travaux de maintenance et de perfectionnement mentionnés ci-dessus risquent évidemment de limiter ou d'interrompre temporairement les possibilités d'utilisation et / ou l'accès aux services.
- Burda:ic se réserve la possibilité d'ajouter de nouveaux services, d'actualiser ou de modifier les services existants ou de suspendre des services intégralement ou partiellement. Burda:ic est notamment autorisée à suspendre des versions dans certaines langues (en langue espagnole ou turque par exemple) pour certains services individuels ou pour tous les services. Burda:ic se réserve finalement aussi la possibilité de transformer des services gratuits en services payants pour l'avenir. Il va de soi que nous mettrons une telle transformation en évidence pour le service concerné, à supposer que nous fassions effectivement usage de cette possibilité pour un service spécifique. Tu demeures évidement libre de continuer à utiliser ce service ou non. Nous te demanderons explicitement d'entrer tes données liées au paiement et de nous donner ton accord pour les services devenus payants le cas échéant.
- Burda:ic GmbH fournit les services aux termes du contrat d'utilisation exclusivement dans le cadre et les limites des stipulations des chiffres de D.I.1 à D.I.4 ci-dessus.
- Utilisation des services et obligations d'agir avec soin et diligence
- Tu t'engages, via ton engagement comme utilisateur, à utiliser les services exclusivement à des fins personnelles. Tu n'es pas autorisé à faire, directement ou indirectement, usage des services et / ou du portail et / ou de HKO à des fins commerciales, notamment si tu t'en sers par exemple pour la publication ou la diffusion de moyens publicitaires, si tu utilises les graphiques ou la musique contenus dans nos services à des fins commerciales ou si tu tentes de diffuser ou de transmettre nos services pour en tirer profit.
- Tu t'engages à ne pas communiquer ton mot de passe à des tiers – même sur demande. Tu dois savoir que ni les membres de l'effectif de Burda:ic ni les collaborateurs en profession libérale ne sont autorisés à te demander ton mot de passe. Les actes de disposition opérés par un tiers non autorisé en utilisant tes données d'accès dépendent de ta responsabilité de ce fait. Cette disposition ne s'applique cependant pas, si le tiers non autorisé a eu connaissance de tes données d'accès en raison d'un manquement fautif de Burda:ic.
- Burda:ic est autorisée à mettre toutes les mesures de protection requise en œuvre dans l'hypothèse d'un abus de mots de passe. Une telle mesure peut donc aussi concerner un blocage (temporaire) de ton compte.
- Tu es seul responsable de veiller à la sauvegarde de tes données respectivement de tes contenus spécifiques à l'utilisateur à intervalles réguliers, afin d'éviter les pertes de données et de minimiser les risques y étant liés.
- Utilisation interdite des services
- Il est interdit, sauf dans l'hypothèse d'une autorisation de Burda:ic expressément indiquée dans le portail ou pour HKO, d'intégrer des renvois (dénommés « liens » ci-après) vers des sites web externes ou des sources d'informations et / ou d'intégrer d'autres moyens de communication (des boutons par exemple) dans le portail ou le jeu HKO. Les renvois à des adresses web non actives (URL) sont également considérés comme liens dans ce contexte.
- Il est interdit de dénombrer et d'utiliser les noms, numéros de téléphone, adresses de courriels et autres données personnelles de nos utilisateurs pour l'envoi de courriels ou de SMS publicitaires, sans y être invité, ou pour des appels téléphoniques publicitaires, et / ou de transmettre quoi que ce soit à des tiers. L'utilisation illégale et / ou non autorisée de nos services, de même que les balises ou la création de liens sur le portail, sont également interdites. Les publicités commerciales, liens de renvoi à d'autres sites et autres démarches publicitaires peuvent provoquer la suppression de ton profil, respectivement de tes contenus spécifiques à l'utilisateur, et aboutir à la résiliation de ton contrat d'utilisation de même qu’au blocage de ton compte, sans préavis. Nous veillons toujours à la mise en œuvre de démarches judiciaires appropriées contre une utilisation illégale ou non autorisée des services.
- Principes des contenus spécifiques à l'utilisateur
- Le portail Sanriotown et le jeu HKO de Burda:ic te proposent des services te permettant de publier des contenus personnalisés, notamment sous forme de vidéos, textes, photos et graphiques (ci-après appelés les « contenus spécifiques à l'utilisateur ») via le portail ou dans le cadre de HKO. Tu es seul responsable de la conformité de tes contenus spécifiques à l'utilisateur avec les lois en vigueur et les principes applicables aux contenus spécifiques à l'utilisateur ci-après.
- Sélectionne avec soin et diligence les informations, que tu veux mettre personnellement – et volontairement – à la disposition du portail ou ton profil personnel au sein du jeu HKO, étant donné que ces informations deviennent publiques et accessibles pour tous les utilisateurs enregistrés. Tu devrais essentiellement veiller à ne jamais publier des informations permettant à des tiers de d'identifier ou de te contacter – au-dehors des canaux de communication proposés par nos soins.
- Tes contenus spécifiques à l'utilisateur ne doivent notamment jamais contenir ce qui suit :
- Ton numéro de téléphone
- Ton adresse
- Ton nom (de famille)
- Ta date de naissance ou ton âge
- Adresses de communication électronique (p. ex. ton adresse de courriel externe, ton code d'accès à MSN ou Skype)
- Il est par ailleurs interdit de publier des contenus spécifiques à l'utilisateur scandaleux ou contraires aux bonnes mœurs sur le portail ou dans le jeu HKO. Notamment tout ce qui suit :
- Photos de personnes nues ou presque nues
- Représentations ou descriptions impudiques, blessantes, méchantes, sexuellement explicites ou autrement scandaleuses
- Expressions ou représentations discriminatoires
- Représentations ou descriptions violentes
- Tu t'engages à ne pas contrevenir aux prescriptions juridiques en vigueur dans le cadre de l'utilisation des services. Tu devras garantir que les contenus spécifiques à l'utilisateur, publiés sous ta responsabilité, ne risquent pas de léser les droits de tiers (par exemple les droits d'auteur, brevets, marques, droits relatifs à la protection des dessins et modèles et autres droits liés à la protection de la propre image et de la personnalité). Tu devras notamment aussi respecter le Code pénal en vigueur et les dispositions de la loi sur la protection des mineurs et veiller à ne pas publier des contenus à caractère raciste, discriminatoire, pornographique, obscène, offensant ou inapproprié aux mineurs.
- Tu t'engages également à respecter la vie privée des tiers, à renoncer à l’envoi massif de messages ou de publicité non souhaitée et, en règle générale, à renoncer à tout ce qui pourrait exposer la prestation et la disponibilité des services à un risque.
- Sache que nous pouvons bloquer ou effacer tes contenus spécifiques à l'utilisateur, si tu ne respectes pas les principes énoncés ci-dessus applicables aux contenus spécifiques à l'utilisateur. Nous pouvons par ailleurs aussi prononcer les sanctions figurant au chiffre D.XII. à ton encontre. Nous demeurons libre de prononcer une résiliation extraordinaire du contrat d'utilisation passé avec toi et de bloquer ton compte durablement en cas de manquements répétés et graves à tes obligations.
- Sois responsable et signale-nous tous les contenus inadmissibles publiés par d'autres utilisateurs dès leur première constatation. Tu peux nous signaler de tels contenus via le lien « Nous Contacter » au pied du portail.
- Burda:ic et les contenus externes
- Burda:ic met uniquement la plate-forme technique destinée à la publication des contenus spécifiques à l'utilisateur à disposition. Nous ne nous approprions pas ces contenus. Cette disposition s'applique par analogie à toutes les informations externes auxquelles nous permettons uniquement d'accéder, avec lesquelles nous établissons des liens ou que nous transmettons ou enregistrons temporairement sans les modifier.
- Burda:ic décline toute responsabilité pour l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus externes et / ou accessibles via des liens.
- Nos contrôles ne concernent en principe que les contenus spécifiques à l'utilisateur, pour lesquels nous avons reçu des informations concrètes liées à leur caractère illicite et / ou leur manquement aux principes concernant les contenus spécifiques à l'utilisateur. Tu peux nous signaler les contenus illicites ou scandaleux via le bouton « Hors sujet / mal placé » existant sur les sites importants du portail. Mais tu peux aussi nous envoyer un message par courriel via le lien « Nous Contacter » au pied du portail.
- Nous nous réservons la possibilité de procéder à des contrôles à l'improviste des contenus spécifiques à l'utilisateur ou de manière proactive, si certains éléments d'information relatifs à des manquements aux principes valables pour les contenus spécifiques à l'utilisateur ont été portés à notre connaissance, de même que de bloquer ou d'effacer de tels contenus.
- Burda:ic est autorisée à bloquer, à effacer et / ou à transmettre des contenus spécifiques à l'utilisateur à des tiers, pour autant que ceci soit requis en application des dispositions légales, juridiques ou des autorités (de la part du Ministère public par exemple). Cette disposition s'applique également à la divulgation des données personnelles de l'utilisateur respectif concerné.
- Obligation d'exemption
- Tu t'engages à décharger Burda:ic de toutes les exigences que d'autres utilisateurs ou des tiers pourraient faire valoir à l'encontre de Burda:ic :
- en raison d'une violation de leurs droits causée par des contenus spécifiques à l'utilisateur publiés par tes soins ou ;
- en raison d'une autre utilisation illicite du portail, du jeu HKO et / ou des contenus publiés en ces lieux.
- Dans un tel cas, tu devras te charger de tous les coûts liés à une défense en justice imposés à Burda:ic dans ce contexte, y compris tous les frais de justice et les honoraires d'avocat d'un montant légal. Cette disposition ne s'applique pas, si la violation du droit ne dépend pas de ta responsabilité.
- Tu es par ailleurs aussi dans l'obligation, à supposer qu'un tiers se retourne contre nous, à mettre toutes les informations véridiques et intégrales à notre disposition, dont nous pourrions avoir besoin pour vérifier les prétentions intentées à notre encontre et pour préparer notre défense.
- Droits de Burda:ic et concession restreinte de droits d'utilisation
- Le portail de même que le jeu HKO contiennent des contenus acquis sous licence par Burda:ic (« Burda:ic-Content »), ce qui concerne précisément le logiciel servant de base au jeu HKO.
- Les contenus sous licence « Burda:ic-Content » sont protégés par des droits d'auteur, des droits de marque, des droits relatifs à la protection des dessins et modèles, des droits liés à des brevets, le régime légal de la concurrence et d'autres lois. Pour l'Europe, la Russie et la Turquie Burda:ic est propriétaire des droits d'exploitation exclusifs des contenus sous licence « Burda:ic-Content » et des services et se défend contre toutes les utilisations non autorisées de tiers. Nous attirons l'attention sur le fait que toutes les violations respectives du droit seront poursuivies en justice de manière conséquente et que ceci peut avoir des conséquences pécuniaires considérables pour les personnes respectives, qui violent ces droits.
- Burda:ic te permet, conformément aux présentes CG, à utiliser les contenus sous licence « Burda:ic-Content », pour autant qu'ils soient requis pour un emploi conforme à l'usage prévu des services, à les enregistrer sur ton terminal et à les visualiser sur ton terminal, en sachant que cette permission est révocable et toujours limitée dans le temps à la durée de validité du contrat d'utilisation passé avec Burda:ic. C'est aussi à cette fin que tu es autorisé à télécharger le client de jeu et à jouer le jeu mis à ta disposition sur notre serveur central. Tu es aussi autorisé à céder le client de jeu gratuitement à d'autres ou à le mettre à la disposition de tiers sur ton site web en vue d'un téléchargement gratuit. Toutes les utilisations dépassant ce cadre, notamment les éditions, traitements, traductions ou autres transformations des contenus sous licence « Burda:ic-Content », ainsi que les diffusions payantes et / ou les accès publics payants au client, sont interdits et feront l'objet de poursuites pénales conséquentes de la part de Burda:ic.
- Tous les droits liés à la propriété intellectuelle des contenus sous licence « Burda:ic-Content » demeurent notre propriété et / ou celle de nos donneurs de licence.
- Droits liés aux contenus spécifiques à l'utilisateur
- Burda:ic ne réclame théoriquement aucun droit lié aux contenus spécifiques à l'utilisateur mis à disposition ou publiés par tes soins, peu importe qu'il s'agisse de tes vidéos, textes, photos, graphiques, de ta musique ou d'autres matériaux. Tous les droits inhérents aux contenus demeurent ta propriété et tu peux continuer à en disposer comme tu le souhaites après la mise à disposition ou la publication de tes contenus spécifiques à l'utilisateur sur le portail ou dans le cadre du jeu HKO.
- Burda:ic veut cependant afficher tes contenus spécifiques à l'utilisateur et les mettre à la disposition conforme à l'usage prévu des autres utilisateurs sur le portail et / ou dans le cadre du jeu HKO et c'est pour cette raison que tu concèdes une simple licence révocable à Burda:ic, permettant à cette dernière de publier, de copier, de diffuser, de reproduire publiquement et / ou de mettre tes contenus spécifiques à l'utilisateur disponibles via le portail et / ou dans le cadre du jeu HKO à la disposition du public, de les traiter, les transformer et / ou les traduire. Cette licence, que tu concèdes à Burda:ic, n'est pas exclusive mais gratuite, cessible sous forme de sous-licences et transmissible. Il s’agit d’un média international du simple fait de la nature internationale d'Internet.
- La publication de tes contenus spécifiques à l'utilisateur sur le portail et / ou dans le cadre du jeu tient lieu de déclaration et de garantie :
- que tu as créé tous les contenus spécifiques à l'utilisateur publiés personnellement et que tu disposes de tous les droits y étant liés ou
- que tu es autorisé pour une autre raison – par exemple en raison de l'autorisation correspondante du propriétaire du droit respectif – à publier les contenus spécifiques à l'utilisateur et à concéder les droits d'utilisation spécifiques au chiffre C.VIII.2.
- Tu es autorisé à utiliser les contenus spécifiques à l'utilisateur des autres utilisateurs mis à ta disposition via le portail respectivement dans le cadre du jeu HKO de manière conforme à l'usage prévu, c'est a dire de les charger sur ton terminal et de les visualiser. Les autres utilisations, de quelque nature qu'elles soient, ne sont pas admissibles.
- Limitation des responsabilités
- La responsabilité de Burda:ic, liée aux dommages découlant de prétentions contractuelles et extracontractuelles, est limitée à des actes volontaires ou aux fautes lourdes, ainsi qu'aux dommages découlant d'un manquement involontaire à de telles obligations, à condition qu'elles soient nécessaires à l'exécution correcte du contrat existant avec l'utilisateur concerné et que le cocontractant puisse faire confiance à leur accomplissement de ce fait (obligations dites cardinales). Dans le dernier cas la responsabilité est limitée aux dommages raisonnablement prévisibles selon la nature du contrat.
- Tous les services éventuellement fournis au titre d'un support sont gratuits. Nous sommes donc uniquement responsables des prestations de support impropres à l'usage prévu reposant sur des informations volontairement erronées ou une faute grave des membres de notre effectif.
- Les limitations des responsabilités ci-dessus ne s'appliquent pas aux lésions mortelles, corporelles et de la santé, de même qu’au domaine d'application de la responsabilité du producteur pour vice de la marchandise, ainsi qu'à tous les cas d'une garantie explicite.
- La responsabilité de Burda:ic est uniquement engagée pour les pertes de données aux termes des alinéas ci-dessus, à condition que l'utilisateur n'ait pas été en mesure de parer à une telle perte par des mesures de sauvegarde des données appropriées. L'étendue de la responsabilité de Burda:ic ne saurait cependant dépasser les dépenses ou efforts habituellement liés à la restauration des données.
- Les réglementations de la responsabilité ci-dessus s'appliquent par analogie à la responsabilité de Burda:ic liée aux violations d'obligations de la part de ses mandataires et auxiliaires d'exécution.
- Cession du contrat d'utilisation par Burda:ic
- Burda:ic est autorisée à céder les droits et obligations la concernant aux termes du contrat d'utilisation passé avec toi à un tiers, dans le cadre de la cession de ses services et / ou des sites web utilisés concernés. Tu disposes cependant de la possibilité dans ce cas – comme toujours – de résilier le contrat d'utilisation sans délai.
- Tu nous donnes ton accord, nous permettant de transmettre les données personnelles enregistrées te concernant au tiers dans l'hypothèse d'une telle cession du contrat et afin qu'il puisse poursuivre le contrat d'utilisation avec toi, du simple fait de ton enregistrement.
- Note concernant la protection des données
-
Les informations pour la protection de la vie privée d'ordre général te sont données dans
- Sanctions en cas de manquements aux conditions d'utilisation
- Burda:ic est autorisée, en cas de manquement à ces conditions d'utilisation :
- bloquer ou à effacer les contenus et informations publiés par tes soins ou qui te sont attribuables
- t'avertir d'une sanction
- bloquer ton compte d'utilisateur ainsi que ton compte de joueur HKO temporairement
- prononcer la résiliation extraordinaire du contrat d'utilisation, ainsi qu'à bloquer ton compte d'utilisateur ainsi que ton compte de joueur HKO durablement de ce fait.
- Tu n'es pas autorisé à t'enregistrer à nouveau pour nos services, si ton compte a été bloqué temporairement ou durablement. Nous nous réservons la possibilité de refuser les enregistrements, si nous avons des soupçons justifiés dus à la coïncidence des données personnelles et que nous supposons qu'un utilisateur bloqué tente de s'enregistrer à nouveau. Nous nous réservons notamment aussi la possibilité d'engager des démarches juridiques à l'encontre de l'utilisateur.
- Cessation du contrat et blocage du compte
- Tu peux arrêter le contrat passé avec nous à tout moment et sans que tu doives respecter un délai ou indiquer des raisons en envoyant tout simplement un courriel à l'adresse suivante legal-fr@sanriotown.com .
- Burda:ic se réjouit de chaque utilisateur actif, mais se réserve cependant la possibilité de prononcer une résiliation ordinaire du contrat d'utilisation sans indication de raison, mais moyennant un délai de quatre semaines. L'équivalent des pièces de monnaie (coins) de ton portefeuille électronique (e-Wallet), non encore utilisé à ce moment, fera l'objet d'un remboursement. Cette disposition s'applique par analogie au remboursement partiel du montant payé pour les services VIP.
- Burda:ic se réserve notamment la possibilité de résilier le contrat avec toi dans les délais aux termes du chiffre 2 ci-dessus, si tu ne te sers plus des services pendant une durée ininterrompue supérieure à 180 jours. Burda:ic t'informera au préalable et en temps voulu par courriel de la résiliation envisagée, afin que tu aies la possibilité de réactiver ton compte.
- Le droit de prononcer une résiliation extraordinaire sans délai pour un motif résultant d'une faute grave, notamment en raison d'une violation grave ou répétée de ces conditions d'utilisation, demeure valable pour les deux parties.
- Ton compte est bloqué durablement dès que la résiliation devient valable. Tu ne disposes plus de la moindre possibilité d'accéder à ton compte à partir de ce moment. Une restauration de ton compte est impossible. Tu dois personnellement veiller à enregistrer tous tes contenus (vidéo, courriels etc.), que tu crées sur le portail ou que tu y mémorises, sur un autre support de données avant la résiliation du contrat d'utilisation. Tes données seront effacées après l'entrée en vigueur de la résiliation, pour autant qu'elles ne soient pas requises à des fins de comptabilisation ou que nous ne devions pas les conserver pour d'autres motifs légaux. Dans le dernier cas, tes données seront bloquées jusqu'à l'atteinte du but respectif et effacées par la suite.
- Droit applicable
- Le contrat d'utilisation, y compris les présentes CG, est exclusivement régi par le droit matériel de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats internationaux d'achat et de vente de marchandises.
Informations sur le droit de rétractation
INous t'informons de ton droit de rétractation en matière de vente à distance ci-après. Ce droit s'applique aux rétractations liées à
- ce contrat d'utilisation ;
- à la souscription des services VIP dans le portail ;
- à l'achat des pièces de monnaie (coins) dans la zone réservée aux recharges de HKO.
- Droit de rétractation :
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Tu peux annuler ta déclaration liée au contrat avant l'expiration d'un délai d'un mois, sans indication d'une raison par écrit (lettre, téléfax, courriel). Le délai coule à partir de la réception de cet avertissement sur tes droits par écrit, mais ne saurait commencer avant la conclusion du contrat et avant que nous ayons répondu à nos obligations d'information aux termes du § 312c, alinéa 2 du Code civil allemand (BGB) en liaison avec le § 1, alinéas 1, 2 et 4 du Règlement de l'obligation d'information en vertu du Code civil allemand (BGB-InfoV), de même qu'à nos obligations aux termes du § 312e, alinéa 1, phrase 1 du Code civil allemand en liaison avec le § 3 du Règlement de l'obligation d'information en vertu du Code civil allemand. L'expédition en temps voulu de la rétractation fait foi pour le respect du délai de rétractation. Tu dois envoyer ta déclaration de rétractation à :
Burda:ic GmbH
Arabellastraße 23
D-81925 München
N° de téléfax : +49 (0) 89 9250 1806
Courriel: legal-fr@sanriotown.com
- Conséquences de la rétractation :
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Les prestations reçues par les deux parties, de même le profit éventuellement tiré de l'utilisation (les intérêts par exemple), sont à restituer dans l'hypothèse d'une rétractation valable. Tu seras éventuellement dans l'obligation de nous rembourser la valeur si tu es dans l'incapacité de nous restituer la prestation reçue intégralement ou partiellement ou si tu peux uniquement nous la restituer dans un état altéré. Le délai d'accomplissement des obligations en remboursement des paiements s'élève à 30 jours. Le délai coule à partir de l'envoi de ta déclaration de rétractation pour toi et à partir de la réception de ladite déclaration pour nous.
- Avis particuliers
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Ton droit de rétractation prend prématurément fin si nous avons commencé l'exécution de la prestation de service avec ton accord explicite avant l'expiration du délai de rétractation ou si tu as personnellement demandé le service en question. Ton droit de rétractation n'est cependant pas valable :
- en ce qui concerne ce contrat d'utilisation : dès ta première utilisation du portail et / ou du jeu HKO
- en ce qui concerne la souscription des services VIP : dès la mise à disposition des services par nous
- en ce qui concerne l'achat des pièces de monnaie (coins) : dès la première utilisation de tes pièces de monnaie achetées pour le jeu HKO
Fin des informations sur le droit de rétractation
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